Après la SACEM (la CNIL autorise la SACEM à relever les IP), c’est au tour de la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) d’obtenir les droits de la CNIL pour surveiller les réseaux P2P. Il ne s’agit pour l’instant que d’analyser et de mesurer le phénomène via la mise en place de […]
SACEM
La CNIL autorise la SACEM à relever les IP
Revenant sur sa décision d’il y a deux ans, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) vient d’autoriser la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a collecter les adresses IP des pirates afin d’engager des poursuites judiciaires. Source : 01net