Alsacien condamné pour « Pirater un compte msn/hotmail »
La loi sur la confiance dans l’économie numérique interdit, via l’article 323-3-1 du Code pénal, le fait, sans motif légitime (…) de mettre à disposition (…) un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions [informatiques]. Celui qui viendrait à l’enfreindre, s’exposerait aux mêmes sanctions que celles prévues pour infraction elle-même. Autrement dit, la rédaction d’un tutoriel d’attaque informatique équivaut à l’acte.
On retrouve un certain nombre de ces écrits sur la toile mais jusqu’à peu de temps, personne n’avait été condamné. Il fallait que cela change et qu’il y ait un premier, et c’est le tutorial de Hacking pour MSN qui a été fatal à cet internaute connu sous le pseudonyme de OneCarlos. L’habitant de Pfaffenhoffen se croyait peut-être à l’abri chez lui mais Microsoft a eu raison de lui le 12 juin 2008. Le tribunal de Saverne a en effet condamné l’alsacien à :
- 6 mois d’emprisonnement avec sursis (contre 10 mois initialement)
- 300 euros d’amende (contre 8000 lors du premier jugement)
- 5000 euros de dommages et intérêt
- 750 euros pour les frais de défense de Microsoft
- confiscation de son ordinateur
Voilà qui devrait le calmer un moment…
Source : PC Inpact
il m’ont fais du ffffffffffffffffffffack